En vigueur au 23/10/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site
https://lafermedulays.fr/, les présentes mentions légales.
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée La Ferme du Lays, société civile immobilière à l'adresse 144 CHEMIN DU LAY, 74300 ARACHES-LA-FRASSE avec le numéro RCS 928 180 629 R.C.S. Annecy, tel: +33 (0)6 58 49 01 31, TVA: FR50928180629 et un capital social de 1000€ .
L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le numéro de téléphone : +37064503378, email: support@hostinger.com